Conditions d’exercice pour un pharmacien libéral
Pour devenir pharmacien il faut obtenir un diplôme d’état de docteur en pharmacie, il est délivré après 6 années d’études.
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Pour devenir pharmacien il faut obtenir un diplôme d’état de docteur en pharmacie, il est délivré après 6 années d’études.
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Depuis 2009 les Caisses de Retraites des Sage-Femmes et les Caisse de Retraites des Chirurgiens-Dentistes ont fusionné et ne forment plus qu’une caisse de retraite : La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes.
Comme les 10 autres sections professionnelles de professions libérales, elle dépend de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Ainsi elle a pour but d’assurer une couverture retraite et prévoyance par le biais des cotisations obligatoires.
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La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France fut créée en 1948, elle a en charge la gestion de la retraite de base et complémentaire des médecins libéraux.
Les médecins libéraux ont l’obligation d’adhérer à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui fait partie d’une des 10 caisses de retraites pour les professions libérales, de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
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La Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens est la caisse de retraite et prévoyance des pharmaciens libéraux. Elle est l’une des dix sections professionnelles encadrée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).
L’activité professionnelle et l’inscription au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens déterminent l’affiliation à la CAVP et non la forme juridique d’exercice de l’activité.
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La CARPIMKO fut créée en 1948, elle est dédiée exclusivement aux praticiens de santé exerçant dans les professions qui la composent, elle fait partie des 10 sections de la CNAVPL.
Tous les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues doivent s’affilier à la CARPIMKO dès lors qu’ils exercent en libéral que ce soit en métropole ou en outre-mer. Le régime de base, le régime de retraite complémentaire et l’Avantage Social Vieillesse sont encadrés par la CARPIMKO.
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salarié et non salarié
En France, les retraites versées aux salariés sont financées par les cotisations des actifs, régime par répartition, l’État va redistribuer ces cotisations en forme de pensions aux retraités.
Mais quelles sont les différences entre les retraites des salariés et celles des travailleurs non-salariés (TNS) ?
Les règles de calcul des pensions de retraite varient selon s’ il s’agit du régime de base ou du régime complémentaire. Ainsi, l’Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale prend en compte la rémunération selon ce que la personne a cotisé et le nombre de trimestres d’assurance vieillesse. L’AGIRC-ARRCO est un régime de retraite par points. Les cotisations sont converties en points retraite au cours d’une carrière. Lors du départ en retraite, les points sont convertis en euros.
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La NGAP est un document officiel (système de cotation) qui classe les actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral. Il permet la tarification de l’activité du professionnel de santé libéral aux patients et aux caisses d’assurances maladies obligatoires et complémentaires. Ainsi chaque soin effectué correspond à une cotation aboutissant sur une feuille de soin.
Chaque tarification des actes médicaux comporte respectivement un code, un tarif et un coefficient propre.
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Qu’est-ce que la RCP ?
La Responsabilité Civile Professionnel est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral.
Ainsi, La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins oblige tous les professionnels de santé libéraux à souscrire à cette assurance.
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Conditions d’exercice en libéral pour un podologue
Pour devenir podologue, il faut détenir un diplôme d’Etat de pédicure-podologue. Ce dernier se prépare en trois ans dans un institut de formation en pédicurie-podologie agréé par le Ministère de la santé.
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Pour exercer en tant qu’orthoptiste libéral, il faut être titulaire d’un certificat de capacité d’orthoptiste qui se prépare sur 3 ans.
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